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MENTIONS LEGALES POUR LE SITE INTERNET www.serre-chevalier-domaine-skiable.fr

www.serre-chevalier-domaine-skiable.fr  est un Site édité à titre professionnel au sens de l’article 6 III-1 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21/06/2004.

 

IDENTIFICATION
Editeur du Site :
Société SCV Domaines skiables
Société par actions simplifiées au capital de 15.012.460,40 €
Siège social : Place du Téléphérique, le Serre d’Aigle, Chantemerle, 05330 SAINT CHAFFREY
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 348 799 529

N° TVA intracommunautaire : FR 41 348 799 529
Tel : +33 (0)4 92 25 55 00
Courriel : sc.clients@compagniedesalpes.fr

Directeur de publication : Monsieur Jean-François BLAS, Président.

Création développement et hébergement du site :

VIADIGIS SAS – AGENCE MARKETING DIGITAL
147 rue Marcel MERIEUX – 69007 – LYON – Sas au capital de 30 000 euros – 533 873 725 RCS Lyon
Tél : +33 (0) 4 37 28 51 08
Droits de reproduction :

Crédits Photos : © Stef. Candé, ©Agence Zoom, ©Clémence Malandain.

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1. DEFINITIONS

Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce Site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos ; SCV Domaine Skiable.

Editeur désigne la société VIADIGIS SAS
Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site.
Site : désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine www.serre-chevalier-domaine-skiable.fr
Utilisateur : désigne le visiteur du Site et consommateur de ses informations.
2. DROITS D’AUTEUR
L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) Auteur(s).
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. DROIT DES MARQUES
Les marques de l’Editeur du Site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Finalités du traitement : Envoi d’informations, prospection et gestion commerciale6. RESPONSABILITE
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